Conditions Générales de Ventes - Château Carbonnieux

CONDITIONS GENERALES DE VENTE du CHÂTEAU CARBONNIEUX

ARTICLE 1 – Champ d’application
Ces Conditions Générales de Vente régissent la vente de produits entre la SCEA A.PERRIN & FILS (Le Château Carbonnieux) et vous (Le Client). Merci de lire ces conditions attentivement avant d’effectuer une commande avec la SCEA A.PERRIN & FILS. Ces CGV pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le Site Internet à la date de passation de la commande. Les modifications de ces CGV sont opposables aux utilisateurs du Site Internet https://carbonnieux.com à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement. Le fait pour un internaute de confirmer sa commande sur le site du Château Carbonnieux (en cliquant sur le bouton « PAYER VOTRE COMMANDE ») vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité.

Le présent contrat est régi par les règles du droit français.

ARTICLE 2 – Validité de l’offre et Produits proposés à la vente
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock et d’un commun accord, nous vous proposerons d’autres produits. Le Château Carbonnieux se réserve le droit de retirer de la vente, à tout moment, tout Produit présent sur le Site Internet et/ou de remplacer ou modifier toute information associée aux Produits figurant sur ce Site Internet. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un Produit est de la seule responsabilité du Client. Les photographies et graphismes présentés sur le Site Internet https://carbonnieux.com ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés, les particularités essentielles.

Les offres du Château Carbonnieux ne s’adressent qu’à la clientèle particulière et en aucun cas aux revendeurs professionnels. Le Château Carbonnieux se réserve le droit de refuser le bénéfice de ses offres à tout client s’avérant être revendeur professionnel.

ARTICLE 3 – Tarifs des produits proposés à la vente
Les prix des produits sont exprimés en Euros TTC hors frais de transport aux tarifs en vigueur sur le site internet au moment de la vente. Le prix indiqué dans la confirmation de commande par Le Château Carbonnieux est le prix définitif, exprimé tous frais et taxes comprises incluant la TVA à 20 %.

ARTICLE 4 – Commandes
4.1 Prise de commande

Le Client passe commande sur le Site Internet https://carbonnieux.com en suivant le processus de commande suivant :

– Le Client choisit ses Produits sur le Site Internet et les ajoute à son panier.

– Il doit ensuite valider le contenu de son panier.

– Une fois le panier validé, le Client doit s’identifier sur le Site Internet et procéder à son inscription sur la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées. Les informations indiquées par le Client lors de la prise de commande engagent celui-ci, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait-être de livrer les produits en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire.

4.2 Modalité et conditions de paiement de la commande

Le règlement s’effectue en totalité lors de votre commande par carte bancaire :

Le Château Carbonnieux utilise l’interface sécurisé de paiement en ligne « Click and pay » de la banque Courtois/Crédit du Nord garantissant rapidité et conditions de sécurité élevées permettant de payer en ligne.

Il est nécessaire d’accepter les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet puis valider son paiement. La vente n’est définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Château Carbonnieux par courrier électronique. Le Client pourra, à tout moment, vérifier le détail de sa commande ainsi que son montant total. Il lui incombe de vérifier l’exactitude de la commande et de rectifier immédiatement toute erreur, avant de confirmer sa commande. Toute commande passée, validée par le Client et confirmée par le Château Carbonnieux, dans les conditions et selon les modalités ci-dessus décrites, sur le Site Internet https://carbonnieux.com constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Château Carbonnieux.

Le Château Carbonnieux se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

4.3 Modification ou annulation de la commande

Une fois confirmée et acceptée par le Château Carbonnieux, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande n’est pas modifiable et ne peut être annulée hors exercice du droit de rétractation ou cas de force majeure.

ARTICLE 5 – Destruction, perte ou vol
En cas de destruction, perte ou vol des produits avant la date prévue pour la livraison de la commande, à défaut de stock disponible pour procéder à son remplacement, le Client sera remboursé des sommes versées par lui, à l’exclusion de toute autre indemnité, dans les 30 jours de la date de connaissance du sinistre.

ARTICLE 6 – Livraison et réception
Le Château Carbonnieux s’engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les produits commandés dans les délais les plus raisonnables sauf cas fortuit ou cas de force majeure tel que défini par la loi applicable au sens de l’article 1218 du code civil. Le Client est tenu de vérifier attentivement ses colis à leur livraison afin d’émettre immédiatement d’éventuelles réserves auprès du transporteur. Aucune réclamation ne pourra être jugée recevable si le Client a accepté sans réserve ses colis lors de leur livraison. Toute erreur ou modification faite par le Client dans un ordre de livraison en cours et ce quelle qu’elle soit, entraîne une prorogation du délai de livraison prévu. En cas de frais supplémentaires, ces derniers seront à la charge du Client.

ARTICLE 7 – Transfert et réserve de propriété
Conformément à la loi du 1er mai 1980, les produits livrés au Client sont vendus sous réserve de propriété. Le transfert de propriété est subordonné au paiement total du prix des produits par le Client, à l’échéance convenue entre les parties. En cas de non-paiement de l’intégralité du prix des marchandises à l’échéance convenue, Le Château Carbonnieux pourra revendiquer la propriété des produits aux frais et risques du Client.

ARTICLE 8 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d’origine après la notification faite au Château Carbonnieux de la décision de rétractation du Client. La rétractation peut se faire par courrier ou par mail. Il est également possible de compléter et transmettre le formulaire de rétractation téléchargeable →ICI .

Quel que soit le moyen choisi, Le Château Carbonnieux enverra un accusé de réception de la rétractation sur un support écrit (message électronique ou lettre).

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets permettant leur remise sur le marché à leur état neuf, accompagnés de la facture d’achat. Dans le cadre de la rétractation votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les produits endommagés, salis ou les colis incomplets ne seront pas repris.

Que la rétractation soit partielle ou bien de la totalité de la commande, les frais de retour sont à la charge du Client. En cas d’exercice du droit de rétractation et conformément à l’article L221-24 du code de la consommation, Le Château Carbonnieux rembourse le Client de la totalité des sommes versées lors de la commande, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date de réception par le Château Carbonnieux, des produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.

Lorsque le transport a fait l’objet d’un forfait, le Château Carbonnieux ne rembourse pas les frais de port dans le cadre d’une rétractation partielle.

Les articles sont à retourner à l’adresse suivante : SCEA A.PERRIN ET FILS – Château Carbonnieux Chemin de Peyssardet 33850 LEOGNAN

Le droit de rétractation ne s’applique pas à :

la livraison de produits qui ont été confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;
la fourniture de produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

ARTICLE 9 – Protection des mineurs
L’ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959, la loi du 5 juillet 1974 et l’article L.3342-1 du Code de la Santé Publique stipulent l’interdiction de la vente et l’offre de boissons alcoolisées à des personnes mineures et assimilées. La commande et l’achat de produits alcoolisés est réservée aux personnes majeures. Par conséquent, le Client reconnait avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat. Il est également rappelé que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé, il convient donc de savoir l’apprécier et le consommer avec modération.

ARTICLE 10 – Protection des données personnelles
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) entré en vigueur le 25 mai 2018, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l’adresse suivante : SCEA A.PERRIN ET FILS – Château Carbonnieux 33850 LEOGNAN ou par courriel à info@chateau-carbonnieux.fr .

Les informations concernant le Client sont exclusivement destinées au Château Carbonnieux afin de traiter la commande. Le Château Carbonnieux s’engage à sécuriser ces données, respecter leur caractère strictement confidentiel et ne les céder ni les communiquer à quiconque.

ARTICLE 11 – Responsabilité du Vendeur – Garantie
Les Produits fournis par le Château Carbonnieux bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales, de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande.

Ils bénéficient également dans les mêmes conditions de la garantie légale contre les vices cachés, prévue à l’article 1644 du Code civil, provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les Produits livrés et les rendant impropres à la consommation ou utilisation.

La garantie du Château Carbonnieux est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice, sous réserve que cela soit avéré.

ARTICLE 12– Identification
Nos informations de contact sont les suivantes :

SCEA A.PERRIN ET FILS – Château Carbonnieux – Chemin de Peyssardet – 33850 LEOGNAN

Enregistrée au RCS de BORDEAUX

N° siret : 480 909 449 00013

Numéro de TVA intracommunautaire : FR23 480 909 449

ARTICLE 13 – Propriété intellectuelle
Le contenu du Site Internet https://carbonnieux.com est la propriété de la SCEA A.PERRIN ET FILS seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

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